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Retrait et déchéance sont souvent confondus. Ce sont pourtant deux mesures différentes, décidées par des autorités différentes, à des moments différents.
Le retrait immédiat est une mesure de sécurité décidée par le parquet, au moment des faits ou peu après. Sa durée est en principe de quinze jours et peut être prolongée dans certains cas.
La déchéance du droit de conduire est une sanction prononcée par le tribunal de police, à l'issue de la procédure. Le juge en fixe la durée et peut la subordonner à la réussite d'examens de réintégration.
Demande de restitution anticipée lorsque la situation le justifie.
Demander que la déchéance ne s'applique qu'à certains jours ou à certaines catégories de véhicules.
Examen théorique, pratique, médical ou psychologique selon ce que le jugement impose.
Une infraction sévèrement sanctionnée, qu'il faut absolument éviter.
Pour un chauffeur, un commercial, un artisan ou une infirmière à domicile, la déchéance peut signifier la perte de l'emploi. Le juge le sait, mais il a besoin de pièces pour en tenir compte.
Contrat de travail, attestation de l'employeur, horaires, distance entre domicile et lieu de travail, absence de transport en commun praticable : c'est avec ces éléments qu'on demande une déchéance aménagée.
La déchéance prend effet à une date communiquée par le greffe, avec obligation de remettre le permis. La durée déjà subie au titre du retrait immédiat est en principe imputée sur la déchéance.
Lorsque des examens sont imposés, le permis n'est restitué qu'après leur réussite. Il est utile de s'y préparer pendant la durée de la déchéance.
Si votre permis n'a pas fait l'objet d'un retrait ou si celui-ci a pris fin, oui, jusqu'à ce que la déchéance soit prononcée et prenne effet.
Dans certains cas, la déchéance est facultative et le juge peut l'écarter ou la réduire. Dans d'autres, la loi l'impose. Tout dépend de l'infraction et des antécédents.
C'est une infraction grave, qui expose à de nouvelles poursuites et à des sanctions alourdies. Ne prenez pas ce risque.
Expliquez-moi votre situation : je vous dirai franchement ce que contient le dossier, quels délais courent et ce qu'il est possible de faire.