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Publié le par Maître Mounir Bennaoum
Lorsqu'une personne est arrêtée, la loi fixe une limite stricte : elle ne peut pas être privée de liberté plus de quarante-huit heures sans qu'un juge ne se prononce. Pendant ce délai, la police l'entend, le parquet examine le dossier et décide de la suite.
Pour la famille, ces heures sont souvent les plus difficiles, parce que l'information circule peu. Comprendre les étapes aide à agir utilement.
La personne privée de liberté doit être informée des faits qui lui sont reprochés et de ses droits. Elle peut demander qu'une personne de confiance soit prévenue de son arrestation, sauf si cela risque de nuire à l'enquête.
Elle a le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant sa première audition et d'être assistée pendant celle-ci. Elle peut également demander l'assistance d'un médecin et, si nécessaire, d'un interprète.
À l'issue de l'audition, le parquet peut décider de remettre la personne en liberté, éventuellement avec une convocation ultérieure. Il peut aussi demander à un juge d'instruction de l'entendre.
Le juge d'instruction décide alors s'il délivre un mandat d'arrêt, s'il laisse la personne en liberté sous conditions, ou s'il la relâche. Si un mandat d'arrêt est délivré, la chambre du conseil examine la détention dans les cinq jours.
La famille ne peut pas assister à l'audition ni consulter le dossier. Elle peut en revanche contacter un avocat et préparer ce qui sera utile si une demande de libération doit être présentée rapidement.
La personne arrêtée peut demander qu'un proche soit informé. Cette information peut être retardée si elle risque de compromettre l'enquête.
Oui. La personne arrêtée peut désigner l'avocat de son choix. À défaut, un avocat de permanence peut être contacté.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.