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Publié le par Maître Mounir Bennaoum
La citation à comparaître devant le tribunal de police est un acte d'huissier ou une convocation qui vous informe des faits reprochés et de la date de l'audience. Elle signifie que le parquet n'a pas classé le dossier et n'a pas, ou plus, proposé de transaction.
Le tribunal de police juge un grand nombre de dossiers lors de chaque audience. Arriver préparé fait la différence.
Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience. Il contient le procès-verbal, les mesures effectuées et parfois des photos ou des déclarations. C'est sur cette base qu'on décide de contester les faits ou de concentrer la défense sur la sanction.
En l'absence du prévenu et de son avocat, le jugement est rendu par défaut. Le juge statue alors sans avoir entendu vos explications. Une opposition reste possible dans un délai court, mais elle retarde l'issue du dossier.
Dans de nombreux dossiers de roulage, l'avocat peut représenter le prévenu à l'audience. Le juge peut néanmoins ordonner la comparution personnelle.
Le juge de police tient compte de la situation personnelle pour fixer l'amende et la déchéance. Encore faut-il la lui montrer, documents à l'appui.
Une remise peut être demandée, par exemple pour permettre de consulter le dossier ou réunir des pièces. Le juge apprécie.
Souvent, oui, pour la défense pénale en matière de roulage. Vérifiez votre contrat : vous gardez le libre choix de votre avocat.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.