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Publié le par Maître Mounir Bennaoum
Le retrait immédiat du permis de conduire est une mesure décidée par le parquet, souvent sur place, après une infraction grave : conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues, grand excès de vitesse, délit de fuite, par exemple.
Ce n'est pas encore une sanction. C'est une mesure de sécurité, en principe de quinze jours, qui précède une éventuelle procédure devant le tribunal de police.
Vous ne pouvez pas conduire pendant toute la durée du retrait. Le permis est restitué à l'issue du délai, selon les modalités indiquées par le parquet. Dans certaines situations, le retrait peut être prolongé.
Une demande de restitution anticipée est possible dans certains cas. Elle doit être motivée et introduite rapidement.
Si le dossier est porté devant le tribunal de police, le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire. La période de retrait immédiat déjà subie est en principe déduite de cette déchéance.
Le juge dispose d'une marge d'appréciation importante : durée, aménagement éventuel, examens de réintégration. C'est pour l'audience que les pièces personnelles comptent le plus.
Les semaines qui suivent le retrait sont le bon moment pour rassembler ce qui éclairera le juge.
Le retrait immédiat porte sur le permis de conduire. Les règles applicables aux véhicules qui ne requièrent pas de permis sont particulières : demandez avant de prendre un risque.
Pas toujours. Selon l'infraction, le parquet peut proposer une transaction. Mais pour les faits les plus graves, une citation devant le tribunal de police est fréquente.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.